Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Je n'ai pas dit le contraire !

Hélas, oui : une demi- règle d'or.

Bien sûr !

Et la PPE ?

Merci, monsieur Gremetz ! (Sourires.)

Je suis tout à fait favorable à l'amendement du Gouvernement, mais je veux tout de même interroger le ministre sur d'autres aspects fiscaux et sociaux du traitement de ces sommes. Ma première question est la suivante : ces indemnités seront-elles exonérées de CSG et de CRDS ? Par ailleurs, l'indemnisation ne concerne pas seulement les victime...

et M. Yannick Favennec. Très bien ! (L'amendement n° 41 est adopté.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la succession de révélations de rémunérations excessives accordées à certains dirigeants mandataires sociaux de grandes sociétés cotées françaises, au cours des derniers mois, a ému à juste titre les Français qui subissent de plein fouet la plus grave récession de notre éco...

Pour ne pas trop prolonger la séance, je répondrai à la fois au propos de Mme la ministre, à la motion de M. Clément et à l'intervention de M. Straumann. Les arguments que vous avez développés, madame la ministre, sont classiques. Vous évoquez la déresponsabilisation des conseils d'administration et de surveillance : non ! Ce sont eux qui cont...

Comment expliquer que la France, dont la rémunération des mandataires sociaux était, il y a dix ans, dans le tiers le plus bas des grandes démocraties, soit passée quatrième dit-on, mais en fait deuxième ex aequo en compagnie de pays plus grands qu'elle ? Les États-Unis sont le seul pays à avoir décroché, depuis longtemps, mais il faut bien...

J'insiste : qu'elle peut tout. Si je prolonge votre raisonnement et je serais d'ailleurs intéressé de lire votre proposition de loi à ce sujet , c'est à la loi de définir l'écart maximum entre le salaire minimum et le salaire du président directeur général. Comment adapterez-vous une telle loi à la réalité incroyablement diverse des entrepri...

C'est parce que tout cela s'effectue dans l'obscurité. Si les assemblées générales étaient habilitées à en décider, il se produirait un effet de régulation en amont.

La situation est la même ici, cher collègue : lorsqu'il est temps d'expliquer à l'Assemblée nationale que la rémunération des ministres doit être fixée à tel ou tel niveau, croyez-moi : les demandes en sont bien modérées ! Ainsi, songez que c'est la première fois qu'un Président de la République fait fixer sa rémunération par notre Assemblée. C...

Dans les entreprises, l'effet de régulation est le même lorsqu'il s'agit d'une assemblée publique ou presque puisque, dans les grands groupes, y sont présents non seulement les actionnaires mais, souvent, les journalistes économiques. Voilà ce qui nous différencie ! Vous ne réussirez pas avec vos méthodes. Il faut réguler, encourager la démocra...

Si la motion de renvoi en commission est adoptée, on renverra, en fait, à la discussion du rapport Houillon. Or, Philippe Houillon nous a donné en commission quelques indications sur ce qu'il va proposer, à savoir l'application du système des conventions réglementées. Je rappelle que si telles devaient être les conclusions définitives de la mis...

Je l'ai déjà expliqué, dans le système de droit français, le vote sur les conventions réglementées n'a aucune portée à l'égard des tiers. C'est un sabre de bois ! Le sujet est difficile et délicat. Nous pouvons adopter une attitude cohérente avec le libéralisme organisé qui devrait inspirer l'action de la majorité présidentielle, autrement dit...

Quinze milliards d'euros pour le Crédit lyonnais !

Notre collègue Baert défend une thèse très simple : au fond, le texte qui nous est soumis est susceptible de déraper dans le sens d'une privatisation, ou, plus exactement, de la transformation d'un système coopératif en un système de société anonyme de droit courant.

Mais, mon cher collègue, pouvez-vous trouver, dans les sept articles de ce texte, une seule disposition qui aille dans votre sens ? Il n'y en a pas.

Le mot même que vous avez longuement développé à propos du système coopératif n'est jamais évoqué, puisque l'on maintient le statut des deux groupes. D'autre part, la cession des actions majoritaires à des privés c'est l'hypothèse que vous envisagez est subordonnée à un vote à la majorité qualifiée, c'est-à-dire qu'il requiert quinze voix ...