Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Ce serait trop beau !

C'est une erreur !

C'est une erreur !

Mes chers collègues, le Gouvernement ne fait qu'appliquer les préconisations de la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qui a dit que c'était un impôt imbécile ? François Mitterrand. Mais il n'en a tiré aucune conséquence, alors qu'il était au pouvoir.

Mes chers collègues, le Gouvernement ne fait qu'appliquer les préconisations de la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qui a dit que c'était un impôt imbécile ? François Mitterrand. Mais il n'en a tiré aucune conséquence, alors qu'il était au pouvoir.

Qui a tué la taxe professionnelle ? Strauss-Kahn quand il a supprimé la part salariale. Je le lui avais dit à l'époque : « À partir du moment où vous supprimez la part salariale, vous tuez la taxe professionnelle. » Cet article n'est que la suite de préconisations et de décisions intervenues alors que la gauche était au pouvoir.

Qui a tué la taxe professionnelle ? Strauss-Kahn quand il a supprimé la part salariale. Je le lui avais dit à l'époque : « À partir du moment où vous supprimez la part salariale, vous tuez la taxe professionnelle. » Cet article n'est que la suite de préconisations et de décisions intervenues alors que la gauche était au pouvoir.

Le Gouvernement ne fait qu'enterrer un impôt mort. Discutons alors du seul sujet intéressant : par quoi le remplacer ?

Le Gouvernement ne fait qu'enterrer un impôt mort. Discutons alors du seul sujet intéressant : par quoi le remplacer ?

La réforme proposée ne porte pas que sur la taxe professionnelle : c'est une réforme du financement même des collectivités territoriales. Pour le Nouveau Centre, une telle réforme doit obéir à trois principes. Le premier, c'est le maintien du lien entre les intercommunalités et les entreprises.

La réforme proposée ne porte pas que sur la taxe professionnelle : c'est une réforme du financement même des collectivités territoriales. Pour le Nouveau Centre, une telle réforme doit obéir à trois principes. Le premier, c'est le maintien du lien entre les intercommunalités et les entreprises.

À la limite, le lien entre entreprises et régions ou départements peut être discuté, mais il faut tenir bon sur le lien avec les intercommunalités. Cela suppose une territorialisation de l'assiette et un versement aux intercommunalités sur la base d'un taux pondéré national. Sinon, en l'absence d'un tel taux, les recettes seront très faibles s'...

À la limite, le lien entre entreprises et régions ou départements peut être discuté, mais il faut tenir bon sur le lien avec les intercommunalités. Cela suppose une territorialisation de l'assiette et un versement aux intercommunalités sur la base d'un taux pondéré national. Sinon, en l'absence d'un tel taux, les recettes seront très faibles s'...

Or, tant dans le texte présenté par notre rapporteur général que dans un sous-amendement que j'ai déposé avec notre collègue Laffineur, nous créons une double péréquation : l'une sur la taxe professionnelle devenue taxe sur la valeur ajoutée, l'autre sur les droits de mutation. Le système est le même : il s'agit de prélever une partie important...

Or, tant dans le texte présenté par notre rapporteur général que dans un sous-amendement que j'ai déposé avec notre collègue Laffineur, nous créons une double péréquation : l'une sur la taxe professionnelle devenue taxe sur la valeur ajoutée, l'autre sur les droits de mutation. Le système est le même : il s'agit de prélever une partie important...

Voilà quelqu'un qui a des lettres !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu'il subissent désormais quotidiennement les effets de la crise économique, nos concitoyens restent, pour la plupart, profondément choqués par les rémunérations que perçoivent encore certains dirigeants de grandes entreprises et de grands groupes, sans lien avec leurs perfo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu'ils subissent désormais quotidiennement les effets de la crise économique, nos concitoyens restent, pour la plupart, profondément choqués par les rémunérations que perçoivent encore certains dirigeants de grandes entreprises et de grands groupes, sans lien avec leurs perf...

Selon nous, les dérives actuelles appellent deux types de réponses. Il faut, dans un premier temps, rendre ces politiques de rémunération plus transparentes. Il faut aussi, dans un second temps, les démocratiser en rendant le pouvoir aux actionnaires réunis en assemblées générales. Le groupe Nouveau Centre, lors de sa propre journée d'initiati...

Après avoir, dès 2007, fixé le principe selon lequel les indemnités de départ ou golden parachutes devaient être la conséquence de résultats évalués selon des critères prédéterminés, la France a porté avec ses partenaires européens, il y a quelques semaines, au G20 de Pittsburgh, des positions fortes, en ce qui concerne, cette fois, la rémunéra...