Interventions en commissions de Charles de Courson

au nom du groupe Nouveau Centre, souligne que le déficit du budget de l'État prévu pour 2008 peut encore être qualifié d'excessif. Avec 41,7 milliards d'euros, il est supérieur au déficit d'exécution pour 2007, qui est estimé à 38,3 milliards, et quasiment égal au chiffre du PLF 2007, qui était de 42,2 milliards. La majorité présidentielle s'ét...

a interrogé le ministre sur les raisons qui ont poussé le Gouvernement à écarter une quatrième solution, pourtant envisagée par le Président de la République, qui aurait consisté en un rapprochement entre Gaz de France et un autre producteur de gaz. Il s'est également demandé si l'on avait une idée de la position que pourrait prendre le futur ...

a interrogé le ministre sur les raisons qui ont poussé le Gouvernement à écarter une quatrième solution, pourtant envisagée par le Président de la République, qui aurait consisté en un rapprochement entre Gaz de France et un autre producteur de gaz. Il s'est également demandé si l'on avait une idée de la position que pourrait prendre le futur ...

s'est étonné du caractère lacunaire de l'évaluation de dépenses importantes dans le rapport annuel de performances. Le rapport sur le programme Développement de l'emploi ne donne guère d'indication sur l'efficacité des politiques de l'emploi, alors que ce programme représente 20 milliards d'euros. Le constat est le même pour le programme Accès ...

s'est étonné des écarts entre objectifs et réalisations s'agissant des finalités poursuivies par l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Les commentaires du rapport annuel de performances (RAP) sur les indicateurs associés à l'objectif n° 2 du programme Accès et retour à l'emploi (notamment pour l'indicateur mesurant la part des allocatair...

a noté que l'indicateur relatif au dépistage de stupéfiants indiquait un taux de 58 % en 2006. Il s'est interrogé sur l'expérimentation des kits salivaires, sur la place donnée à la prévention en matière de sécurité aérienne et sur la durée moyenne hebdomadaire de travail des policiers. Une durée de 32 heures, voire 27 heures en région parisien...

a estimé que cette complexité était encore accrue pour les sites abandonnés par des sociétés en faillite. général s'est interrogé sur l'organisation du ministère. L'existence d'un seul secrétaire général pour le ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables est-elle envisagée ? Ensuite, dans la perspective du regroupem...

s'est ensuite interrogé sur l'action 6 du programme Prévention des risques et lutte contre les pollutions, qui concerne la lutte contre le changement climatique. Le rapport annuel de performances pour 2006 évoque une exécution des crédits à hauteur de 9,6 millions d'euros. Or, où sont les dépenses fiscales liées aux biocarburants, qui s'élèvent...

a précisé que l'on pouvait observer en 2006 une augmentation de 120 emplois à l'Office, ce qui est surprenant pour un établissement en difficulté.

a regretté que des établissements en situation précaire se contentent de stabiliser leurs effectifs et que parfois même ils les augmentent.

a demandé si des problèmes de sous-consommation étaient à craindre en fin d'année tandis que le Président Didier Migaud a souhaité savoir si le profil de l'année 2007 était particulier.

a rappelé que la France défendait depuis 2006 une position pour le moins contradictoire en souhaitant une stabilisation de la part de chaque rubrique du budget tout en réclamant des politiques nouvelles qui ne peuvent, à l'évidence, être mises en oeuvre que par un financement supplémentaire ou par un redéploiement. Or, la proposition de résolut...

a insisté sur la nécessité d'adopter une attitude cohérente : si la France ne veut pas que le seuil de 1,048 % du PIB soit franchi, elle ne doit pas demander la mise en oeuvre de politiques nouvelles. Le Rapporteur général a estimé important d'entendre le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Jean-Pierre Jouyet, sur ce sujet. L...

a rappelé que l'engagement pris par le Président de la République de limiter le déficit public français à 2,4 % du PIB en 2007 impose d'améliorer les comptes publics d'au moins cinq milliards d'euros d'ici fin 2007. Après que le Rapporteur général a relevé que les plus values de recettes du budget de l'État devraient y pourvoir, la Commission ...

estime pour sa part que les gouvernements successifs devraient davantage tenir compte des remarques formulées par la Cour. La commission des finances discute depuis plusieurs années du problème de la norme de dépenses. Le rapport sur le résultat et la gestion souligne que la hausse pour 2006 atteint 6,2 % et non 1,9 %, ce dernier chiffre se rap...

a expliqué qu'il était essentiel de perfectionner ce rapport afin de préciser à quelles années il s'applique et de faire en sorte qu'il couvre la dernière année dont l'exécution est définitivement connue, l'année en cours et l'année suivante. Après que le Rapporteur général eut donné un avis favorable, la Commission a adopté cet amendement et ...

déplore de devoir se montrer moins optimiste que le ministre quant à la présentation des comptes 2006, à l'exécution 2007 et à la prévision 2008. En 2006, ce sont les 10,2 milliards de plus-values de recettes qui expliquent entièrement la baisse du déficit. On peut donc considérer que cette diminution a été obtenue grâce à une augmentation de ...

a souligné l'extrême complexité du dispositif proposé par l'article 1er. La Commission a repoussé cet amendement, ainsi que l'amendement n° 146 de M. Roland Muzeau. La Commission a accepté l'amendement n° 10 de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales précisant que l'ensemble des heures de travail excédentaires effectuée...

a admis que le groupement d'intérêt public institué par la loi du 23 juin 2006 afin de rassembler les éléments nécessaires à la reconstitution des titres de propriété ne fonctionnait pas encore. Le décret prévoyant sa constitution a été pris le 16 mai dernier seulement, aussi un certain retard doit être constaté. Cependant, un report de cinq an...

a estimé préférable d'instaurer un plancher de déduction à hauteur de 300 000 euros pour la résidence principale, qui serait plus favorable que l'amendement n° 366 pour les patrimoines inférieurs à 1 million d'euros, alors que l'amendement proposé est favorable aux patrimoines supérieurs à 1 million d'euros. Un tel système serait plus équitable...