Interventions en commissions de Charles de Courson
2008 interventions trouvées.
Pourquoi ne pas avoir retenu un délai d'un siècle, comme pour les antiquités ?
Un projet d'amendement sur la taxe d'habitation était envisagé : où en est-on sur cette question ?
Avait-on intégré auparavant le reversement des fonds départementaux au titre des communes concernées dans le calcul du CIF ?
La question avait été soulevée au comité des finances locales : a-t-on vérifié la neutralisation du FNGIR dans le CIF ?
Si je lis le troisièmealinéa de l'amendement, il y aura une augmentation du CIF car la compensation relais intègre le FNGIR.
Je partage le souci de Marc Le Fur et je pense qu'il conviendrait de mettre un terme à un système archaïque qui se caractérise par une haute aristocratie les communautés d'agglomération et les communautés urbaines et un tiers-état les communautés de communes. Si la différence de dotation entre ces EPCI peut être justifiée par des coeffici...
Je précise que nous avons fait un travail très intéressant au premier semestre 2010 dans le cadre de la conférence des déficits, sur la mise en oeuvre des quatre grandes prestations sociales gérées par les départements. Il ressort de cette étude qu'il existe deux ou trois facteurs objectifs qui expliquent 85 à 90 % des différences entre les dép...
En ce qui concerne les collectivités territoriales, il n'y a en effet pas d'intérêt à opérer une telle distinction puisque le taux applicable est unique et s'élève à 1,5 % à compter du seuil de 152 000 euros.
Sait-on quel sera l'impact du présent article sur le calcul des dotations ?
propos du degré de différenciation entre les zones, il ne faudrait pas oublier que si quelqu'un quitte une zone tendue pour construire dans une zone non tendue, il contribue à réduire la tension dans les zones tendues L'écart de nature réglementaire prévu pour le nouveau PTZ me paraît donc beaucoup trop grand. Quant à l'article 99, il est...
Quelle est la cohérence de ce dispositif ? Je suis d'accord pour mettre à contribution les « dodus-dormants » ; mais on me dit qu'avec cet amendement, 75 % des organismes HLM vont être taxés : peut-on nous le confirmer ? Par ailleurs, en analyse financière, le potentiel financier est le fonds de roulement. Autrement dit, on va taxer le fonds d...
Pourrait-on avoir des précisions sur le nombre d'organismes concernés par cet amendement ?
Je répète qu'il est aberrant de taxer le fonds de roulement. J'aimerais comprendre la logique du dispositif.
Le cash-flow n'a rien à voir avec le fonds de roulement !
Il serait intéressant de connaître la répartition du prélèvement entre les zones A, B et C.
Le patrimoine monumental français s'accroît chaque année, puisque l'on continue à classer ou à inscrire à l'inventaire supplémentaire de nouveaux édifices, alors que nous n'avons pas les moyens d'entretenir ce qui existe. Quelle somme serait nécessaire pour remettre à niveau, en quinze ou vingt ans, notre patrimoine monumental ? Prenons l'exem...
Notre Rapporteur spécial ne pourrait-il pas déposer trois amendements, le premier contre le contournement de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, le deuxième concernant l'article 67 rattaché pour annuler le maintien de 498 000 euros de dotations à la Caisse des Français de l'étranger, et le troisième pour dénoncer la gr...
Il suffirait de modifier le tableau des effectifs.
Mon amendement est ainsi rédigé : « Au troisième paragraphe de l'article 67, supprimer les mots « et par un concours de l'État. » La Commission adopte l'amendement II-CF-37 de M. Charles de Courson, puis elle adopte l'article 67 ainsi modifié.
Concernant les entreprises installées dans les ZUS et qui ont bénéficié d'avantages, quel est le pourcentage de celles qui s'y sont vraiment délocalisées ?
