Interventions en commissions de Charles de Courson

Je retire l'amendement, dont je proposerai ultérieurement une nouvelle rédaction.

Pourquoi ne pas aller jusqu'au bout en votant l'amendement de M. Yanno et en y ajoutant une disposition intégrant le logement locatif social dans le calcul du rabot ? On ne peut continuer à faire croire que le logement social relève du dévouement alors qu'il permet à certains de s'enrichir considérablement !

L'adoption de cet amendement permettrait 100 millions d'euros d'économies, moyennant l'amputation de 10 % du milliard d'euros que représentent les régimes dérogatoires des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie.

Encore un coup de rabot, cette fois-ci appliqué au crédit d'impôt sur certains revenus distribués de sociétés françaises ou étrangères. Cette niche a coûté 610 millions d'euros en 2010.

La détermination d'une date butoir au 31 décembre 2010 pour continuer à bénéficier du taux plein de l'avantage fiscal avant la réduction de 10 % va créer un afflux de dossiers difficilement gérable chez les notaires et dans les banques. Dès lors, à condition que la décision d'investissement immobilier ait réellement été prise avant le 31 décemb...

Mieux vaut néanmoins adopter l'amendement, quitte à y renoncer en séance publique si cet engagement est confirmé.

Nous avions déposé des amendements en ce sens et nous nous félicitons que le rapporteur général nous ait suivis. Cela dit, combien l'actuel système de plafonnement a-t-il rapporté et combien l'amendement pourrait-il rapporter ?

Abaisser les plafonds est une bonne chose mais il faut maintenant allonger la liste des niches concernées.

Cet amendement vise à assimiler à des traitements et salaires les revenus des gestionnaires des fonds communs de placement à risque et des sociétés de capital-risque.

Le seuil minimum de 200 euros s'applique-t-il lorsque le chiffre d'affaires est très peu élevé ?

Je doute que les communes connaissent le montant de la base minimum.

Quel sera son impact ?

Cet amendement est un véritable film d'épouvante

Le présent amendement tend à répartir entre les communes le montant de la valeur ajoutée imposable, pour 80 % au prorata de l'effectif et pour 20 % au prorata d'un indicateur de surface et non, comme le propose le Gouvernement, de manière égale entre les deux, car ce serait trop avantageux pour les collectivités où sont implantés de nombreux ...

Cet amendement permettrait d'engager le débat avec le Gouvernement.

Concrètement, les entreprises du secteur éolien ne paient presque pas de CET : la cotisation foncière des entreprises (CFE) est quasiment inexistante, en raison d'une assiette très faible, et la CVAE est nulle, beaucoup de sociétés ne regroupant que quatre ou cinq éoliennes. Mon amendement vise à remédier à cette iniquité, en relevant le montan...

Permettez-moi de rappeler qu'en commission mixte paritaire, nous nous étions mis d'accord sur 8 euros !

Mais il y a deux ans, nous avions prévu une clause de revoyure, le niveau de défiscalisation étant fonction de nombreux paramètres qui évoluent d'année en année. Si nous attendons le prochain budget pour légiférer sur ce sujet, les industriels ne disposeront d'aucune lisibilité.

Cette proposition de loi va dans le bon sens. Il faut effectivement supprimer son article 4 ainsi que son article 6, le délai de « refroidissement » paraissant inutile. En revanche, il ne faut pas se faire d'illusion : ce texte n'apportera rien à la lutte contre le banditisme. On trouve facilement des Kalachnikovs en se promenant aux puces de S...

L'alinéa 7 de l'article premier ne parle pas du transport mais seulement de l'acquisition et de la détention d'armes. Il faudrait donc compléter cet alinéa afin de clarifier la situation. Cela permettrait d'éviter que des armes soient tantôt acceptées dans les bagages, tantôt refusées.