Projet de loi de finances rectificative pour 2010

C'est pourquoi nous avions proposé que la taxe exceptionnelle sur les bonus ne soit pas intégralement payée par les banques, mais aussi par les traders. Nous nous réjouissons donc de voir que la CMP a confirmé l'amendement du Sénat visant à étendre la présente taxe aux supérieurs hiérarchiques des traders. Pour comprendre la crise que nous trav...

Les responsables de la faillite du système bancaire ne sont pas seulement les traders : ceux-ci doivent être replacés dans un circuit de décision complexe incluant, à l'évidence, leurs supérieurs hiérarchiques. C'est comme cela, et comme cela seulement, que nous parviendrons à atteindre l'objectif initial de la présente taxe : changer les compo...

On peut condamner ceux qui la commettent, mais c'est le système qui les pousse à la faute. C'est donc celui-ci qu'il faut réformer en profondeur.

En outre, nous avons obtenu un meilleur fléchage du produit de cette taxe en direction d'OSEO dès la première lecture. Nous étions contre son affectation au fonds de garantie. Je crois pouvoir dire que nous avons obtenu un bon compromis sur ce point puisque l'amendement du Gouvernement affectant le produit de cette taxe à OSEO conjugue le doubl...

J'émettrai deux réserves cependant. La première concerne la garantie des déposants. Chacun comprend bien qu'il faudra que les banques versent, in fine, les 270 millions nécessaires au rehaussement du plafond de garantie demandé par l'Union européenne. À supposer d'ailleurs que le calcul soit exact. Nous avons en effet demandé à plusieurs repri...

en rappelant les apports majeurs qui ont été faits à ce texte au Sénat, puis validés en CMP. Notre groupe partage entièrement les inquiétudes qui se sont manifestées sur l'état des finances publiques, à cette différence que, pour nous, ces inquiétudes sont aussi des certitudes : sans protection des recettes comme l'a rappelé M. le rapporteu...

Nous attendons avec impatience les propositions que M. Woerth fera au mois de juin. Nous avions centré nos réductions sur la diminution des niches sociales et des niches fiscales. Nous avons plus de 115 milliards de niches fiscalo-sociales.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre souhaite souligner la forte dimension volontariste de ce premier collectif budgétaire au titre de l'année 2010, qui inclut deux dispositifs majeurs : le grand emprunt, d'une part, et la taxe sur les bonus d'autre part. L'initiative du grand emprunt doit ...

et, d'autre part, le redéploiement de la charge d'intérêts supplémentaire par une diminution des dépenses de fonctionnement de l'État, d'un montant de 1,5 milliard d'euros en année pleine. Le second point de nos propositions concernait la gouvernance du grand emprunt, dont nous ne souhaitions pas qu'elle échappe au contrôle parlementaire, com...

Au Nouveau Centre, nous avons toujours plaidé pour la responsabilisation des acteurs du monde financier, car nous considérons que le gain doit toujours être proportionnel au risque encouru. Comme vous le savez, nous avons proposé toute une série d'amendements allant dans ce sens, prévoyant, en particulier, la répartition de la charge de la pré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, sous les réserves que je viens de formuler, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce texte.

voulue par le Président de la République, a suscité une discussion nourrie, tant au sein de la commission des finances que dans l'hémicycle, qui a, plus précisément, porté sur son affectation. Je crois que nous devons collectivement nous féliciter de la solution trouvée, en concertation avec l'Assemblée nationale, par Mme la ministre de l'écon...

Cet amendement a pour but de faire réfléchir sur la part fixe et la part variable. On peut effectivement substituer une part de rémunération fixe à une part de rémunération variable. Les auteurs de l'amendement entendent donc attirer l'attention du Gouvernement sur cette difficulté technique. On peut toujours dire qu'il s'agit d'une mesure ré...

Tout d'abord, nous sommes parfaitement conscients qu'un impôt permanent franco-français en la matière peut déclencher des catastrophes.

On nous a expliqué que cet impôt avait pour objet d'inciter les banques à réduire le montant des bonus. Le président de l'Association française des banques est d'ailleurs venu lui-même nous annoncer qu'il réduisait d'environ un tiers le bonus de ses salariés concernés par le dispositif.

Si cet impôt a pour objet de réduire le montant des bonus, pourquoi ne le crée-t-on que pour un an ? Par ailleurs, si des banques jouent le jeu, êtes-vous sûre, madame la ministre, que ce sera toujours le cas ? Comment allez-vous vérifier ? Certaines ne le joueront peut-être que partiellement et d'autres pas du tout. Profondément attachés à l...

Ces deux amendements ont pour objectif de me permettre de poser deux questions au Gouvernement. Le premier concerne le système de garantie des dépôts en France. En raison de la crise, il a été décidé de remonter la garantie de 70 000 à 100 000 euros. On nous a dit que, d'après les calculs, il était nécessaire de majorer le fonds de 260 millio...

Ce fonds disposant actuellement d'un peu plus de 1,6 milliard, il s'agirait donc de le porter à environ 1,880 milliard. Ce qui serait intéressant, c'est de comparer les niveaux de protection en Europe, car les fonds de garantie sont calculés de façon incroyablement variée. Certains pays ont des montants plus élevés, voire beaucoup plus élevés,...

Je veux bien retirer l'amendement n° 52, mais il faudra, madame la ministre, dès que vous aurez pris votre décision, que vous communiquiez le montant au président de la commission des finances, qui nous en informera. Vous avez au fond confirmé ce que le rapporteur général et toute la commission pensaient, à savoir que les 260 millions ne corre...

Le débat qui nous réunit ce soir, et qui concerne pour l'essentiel le grand emprunt, est indissociable du débat sur l'avenir de nos finances publiques, comme en témoigne la récente conférence sur les déficits publics organisée à la demande du Président de la République. L'avenir de nos finances publiques constituait en effet une préoccupation c...