Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Quand bien même serait-elle appliquée sur des axes suffisamment nombreux, le problème se poserait alors sur les communales.

Savez-vous que la plupart des transporteurs ont équipé leurs camions de petits ordinateurs destinés à optimiser les trajets en fonction du rapport temps-coût, le prix des péages étant bien évidemment pris en compte ? Je crains que cette mesure n'aboutisse à une véritable dégradation de la situation. Je l'ai constaté, dans mon département, et je...

En conclusion, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre aborde l'examen de ce projet de loi de finances rectificative pour 2010 avec lucidité et réalisme. Nous espérons, monsieur le ministre, que vous écouterez davantage la représentation nationale qu'à la fin du débat sur le projet de loi de finances initiale pour 2011,

car il n'est pas bon de décourager les quelques parlementaires qui travaillent encore sur la loi de finances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Je crois, madame la ministre, qu'il s'agit de l'amendement le plus coûteux que vous ayez jamais déposé depuis que vous siégez au Gouvernement.

En effet, s'il était adopté, les autorisations d'engagement passeraient de 6,3 à 16,8 milliards d'euros. Avant que nous ne votions, laissez-moi vous poser une question très simple. On nous demande d'augmenter les autorisations d'engagement pour que nous prenions notre part au prêt de 110 milliards d'euros accordé à la Grèce, dont 30 milliards ...

Je me suis livré à un petit calcul approximatif, mais qui n'en est pas moins significatif. Quelle est la part des 110 milliards d'euros versés à l'État grec pendant deux ans et demi qui servira à rembourser les banques qui lui ont prêté ? Presque 50 %, à savoir à peu près 55 milliards d'euros. Est-ce normal ? Je pense que non. J'ajoute, madame...

Je retire l'amendement n° 2, monsieur le président. Je voudrais également faire remarquer au Gouvernement que, si l'État grec respecte ses engagements, le niveau de la dette publique grecque en 2014 sera de presque 150 % ce qui signifie que les prêts à trois ans consentis par les quinze États de la zone euro ne peuvent absolument pas être re...

C'est ce que M. Dupont-Aignan que j'apprécie par ailleurs préconise. Si la Grèce sort de la zone euro, il faudra réémettre des drachmes il y en a bien sûr pour quelques mois. Et cette monnaie s'effondrera par rapport à l'euro : la dette publique grecque, qui n'est pas exprimée en drachmes mais en euros, explosera. La dette ne serait plus...

Cet amendement est extrêmement simple, monsieur le président. Depuis que je suis député cela ne fait que dix-sept ans , on nous a souvent proposé des plans de redressement, le plus célèbre étant celui du Crédit lyonnais, mais il y en a eu quelques autres. Ensuite, ils disparaissent : le Parlement n'est pas informé des suites. L'amendement p...

Je crois comprendre que Mme la ministre approuve les propos de M. le président de la commission des finances.

Ce projet de loi de finances rectificative revêt une importance toute particulière pour deux raisons. La première, c'est qu'il met en exergue l'indispensable devoir de solidarité européenne qui lie les pays membres de la zone euro. C'est pour notre groupe un principe absolu. En effet, au-delà de la cohésion de la zone euro et de la stabilité d...

comme leurs collègues socialistes grecs, portugais et espagnols qui sont au pouvoir le font dans leur pays respectif.

Faire croire que l'on peut redresser les finances publiques françaises par la seule augmentation des recettes fiscales, c'est semer des illusions.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe Nouveau centre votera en faveur de ce texte sous les réserves que je viens d'émettre : c'est une évidence, mais surtout une exigence au regard de la solidarité européenne dont nous devons tous faire preuve. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier collectif budgétaire au titre de l'année 2010 inclut deux dispositions majeures : le grand emprunt, d'une part, et la taxe sur les bonus, d'autre part. Le groupe Nouveau Centre salue le travail des sénateurs ainsi que les derniers arbitrages qui ont été rendus en commi...

Celles-ci concernaient le montant de l'emprunt, son impact sur nos finances publiques et, enfin, sa gouvernance et le contrôle parlementaire qui pourrait être exercé. Pour ce qui est du montant de l'emprunt, nous avions en effet plaidé en faveur d'un « petit grand emprunt » à 30 milliards d'euros, loin de l'hypothèse surréaliste d'un « grand g...

Il est vrai que puisque l'on va atteindre 1 400 milliards de dette publique à la fin de cette année pour le seul État, certains pensent qu'on n'est plus à 100 milliards près. Mais nous, nous pensons l'inverse. Avec un emprunt à 35 milliards d'euros, nous avons donc obtenu globalement satisfaction. Il nous faut fixer une limite à l'endettement d...

Pour la même raison, nous nous réjouissons de la validation en CMP de nombreux amendements adoptés au Sénat, qui renforcent considérablement le contrôle parlementaire des fonds engagés. Les sénateurs ont en effet fixé à dix ans maximum la durée des conventions qui seront publiées au JO, ils ont aussi instauré des modalités de transparence du pr...

En effet, dans son rapport, le rapporteur général au Sénat révise à la baisse les estimations gouvernementales en prédisant un gain de 0,1 point de PIB par an pendant dix ans contre 0,3 point selon le Gouvernement. Où en sont vos évaluations ? J'en viens à la seconde partie de mon intervention : la taxe sur les bonus. Au Nouveau Centre, nous ...