Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
62 amendements trouvés
17/10/2008 — Amendements N° 14 à 14A au texte N° 1127 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Carrez, M. de Courson
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. À l'article 39 AB, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2013 ». B. En conséquence, il est procédé au même remplacement : 1° à l'article 39 quinquies DA ; 2° au dernier alinéa de l'article 39 quinquies E ; 3° au dernier alinéa de l'article 39 quinquies F ; 4° à la fin du II...
17/10/2008 — Amendements N° 13 à 13A au texte N° 1127 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Carrez, M. de Courson
Au 3° de l'article 199 sexdecies du code général des impôts, le nombre : « 12 000 » est remplacé par le nombre : « 11 000 ». Exposé sommaire : Dans un souci de maîtrise des comptes publics, cet amendement vise à réduire le plafond de la réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile. Cet amendem...
