Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, en 2009, sous l'impulsion de l'Agence régionale de l'hospitalisation, les hôpitaux de Tarbes et de Lourdes, confrontés à des difficultés financières dues à la tarification à l'activité, se sont engagés dans une dynamique de rapprochement visant à créer des services communs et à ajuster l'offre de...

Madame la secrétaire d'État, je rappelle que le groupement de coopération sanitaire a précisément été mis en place afin d'éviter les doublons que vous évoquez. Nous avons tous soutenu sa création ; en revanche nous ne voulons pas d'un partenariat public-privé. La cour régionale des comptes et la Cour des comptes appellent d'ailleurs l'attention...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Les Hautes-Pyrénées devraient perdre 50,5 postes à la rentrée prochaine, 26,5 dans le premier degré et 24 dans le second degré pour une prévision de 232 élèves en moins par rapport à 2010. Tous les établissements sont touchés, en particulie...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, après que le Gouvernement s'est engagé, sans concertation préalable, dans une réforme de la carte judiciaire, sont visés aujourd'hui les tribunaux des affaires de sécurité sociale les TASS , au nombre de 115. La réforme prévoit le regroupement de ceux qui traitent moins de 550 dossiers nouve...

Après avoir perdu le pôle de l'instruction au profit de Pau, les tribunaux d'instance de Lourdes, de Bagnères et de Lannemezan, on peut légitimement s'interroger sur son devenir dans les prochaines années. Le Gouvernement a-t-il l'intention ou non de maintenir le TASS de Tarbes ? Quelles assurances peut-il me donner à ce sujet ?

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je vous interroge une nouvelle fois sur l'avenir du haras de Tarbes, ville qui, vous le savez, possède un haras national avec un centre technique permanent hébergeant des étalons. Ce haras constitue un élément fort du patrimoine local et régional et participe à l'amélioration des races du su...

Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous m'avez apportées. J'ai bien retenu les modifications qui sont en cours ainsi que la date fixée, à savoir juillet 2009. Toutefois, la lettre que m'a adressée le directeur régional des Haras nationaux avait suscité quelques inquiétudes, d'autant que le pôle hippique était réputé con...

Je regrette naturellement l'absence du ministre de l'agriculture et de la pêche, mais je signale à l'Assemblée qu'il a eu l'extrême délicatesse de téléphoner à mon secrétariat pour m'informer de son déplacement. C'est donc M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative qui répondra à une question qui lui para...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, mais je souhaite que vous transmettiez également mes inquiétudes concernant la baisse des cours qui ne manquera pas de se produire. Dans la mesure où nous stockons actuellement des animaux, il est évident que, lorsque nous sortirons de cette crise dans deux mois, si tout va bien , nous devrons...

Ma question s'adressait à Mme la garde des sceaux. Comme je n'ai pas entendu dire qu'il y avait une réunion des ministres européens de la justice, j'espère, monsieur le secrétaire d'État à la défense, que vous serez en mesure de me dire où elle se trouve, d'autant que j'ai dû modifier ma question puisque vient de paraître au Journal officiel du...

Je vous remercie infiniment, monsieur le secrétaire d'État, mais cette réponse est complètement à côté de la question. Ce n'est pas votre faute, j'en conviens. Nous devons déposer les questions orales trois semaines à l'avance. Je ne pouvais donc pas savoir, au moment où j'ai adressé à Mme la garde des sceaux le texte de celle-ci, que le décret...

nous corrigerons certains éléments de votre schéma, qui est non seulement injuste du point de vue de l'aménagement équilibré de nos territoires, mais qui sera en outre calamiteux pour les justiciables.

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, ma question concerne l'organisation de l'offre de soins hospitaliers en territoire de montagne. J'y associe mon collègue et ami Pierre Forgues et Josette Durrieu, sénatrice. Vous le savez, le département des Hautes-Pyrénées est doublement concerné en raison des menaces de fermeture ...

Merci, madame la ministre, pour toutes ces précisions, mais vous comprendrez bien qu'elles ne sont pas de nature à m'enthousiasmer. Je ne doute pas que vous ayez lu l'excellent article concernant l'hôpital public que signait mercredi dernier dans Le Monde le professeur Jean-Michel Dubernard, qui a été notre collègue. Il s'intitulait : « Sorton...