Questions orales sans débat

En tant que présidente du groupe d'amitié France-Cambodge, je voudrais m'élever contre les derniers affrontements qui ont eu lieu sur la zone frontalière entre la Thaïlande et le Cambodge. Madame la secrétaire d'État, depuis plusieurs années, la Thaïlande, violant la décision de la Cour internationale de justice attribuant le 15 juin 1962 la s...

Je souhaite remercier le Gouvernement pour la solution ferme qu'il a adoptée face à ce conflit entre le Cambodge et la Thaïlande et également pour le soutien qu'il apporte au Cambodge.

Mme Ceccaldi-Raynaud m'a demandé en son absence de lire le texte de sa question qui s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui concerne la situation de l'enseignement privé dans les Hauts-de-Seine. Dans les Hauts-de-Seine, pour l'année scolaire 2010-2011, l'inspection académique recense plu...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, depuis l'implantation, au début de l'année 2001, du centre commercial Bay 2 dans la commune de Collégien, cette dernière supporte un trafic de transit croissant et constant induit par la présence d'un séparateur physique en béton situé sur la chaussée extérieure de la Francilienne. La présen...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis un peu surprise car il m'avait été indiqué par Mme Kosciusko-Morizet que l'opération serait inscrite en 2012 au PDMI. Il s'agit là de quelque chose qui avait été promis par l'État et qui m'a été confirmé par le cabinet pas plus tard qu'hier. Quant au cofinancement, nous n'en avons jamais entendu parler en ...

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le coût considérable des formalités juridiques imposées par les greffes des tribunaux de commerce aux petites et moyennes entreprises, qu'il s'agisse d'immatriculation, d'augmentation de capital, de changement de siège social, etc. Certaines composantes de ces coûts frais de greffe, publicat...

En tant que présidente du groupe d'amitié France-Cambodge, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas de trois députés cambodgiens du parti d'opposition qui ont perdu leur immunité parlementaire au cours de l'année 2009. Je veux parler de Mme Mu Sochua, de M. Ho Vann et de M. Sam Rainsy, ce dernier étan...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, ma question porte en effet sur la polygamie en France et sur les moyens mis en oeuvre pour faire cesser cette pratique contraire aux lois de la République. En avril 2006, j'avais déposé, sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, un amendement qui fut adopté à l'unanimité...

Merci beaucoup, madame la secrétaire d'État, de ces précisions techniques, dont certaines m'étaient inconnues, et de l'intérêt et de la compréhension dont vous faites preuve en la matière.

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je souhaite attirer votre attention, non sur le financement de l'hôpital, mais sur la nécessité d'assurer, pour le centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée, futur hôpital de Jossigny, un financement spécifique et pérenne pour l'accueil d'externes. En effet,...

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, des locaux à vocation commerciale ont été achetés à Champs-sur-Marne par une société civile immobilière agissant pour le compte de l'association musulmane Amitiés Noisy-Champs, dans le but d'en faire un centre culturel et cultuel, et ce sans autorisation aucun...

Je vous remercie, madame la ministre, d'être venue personnellement répondre à cette question importante, et d'avoir souligné que le ministère de l'intérieur suit cette affaire de près.