Les interventions de Chantal Brunel sur ce dossier
8 amendements trouvés
25/11/2011 — Amendement N° 13 au texte N° 3952 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Carrez, Mme Brunel
I. - Le a du 1 de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est remplacé par vingt-quatre alinéas ainsi rédigés : « a) L'emploi d'un salarié qui rend les services définis à l'article L. 7231-1 du code du travail suivants : « 1° Entretien de la maison et travaux ménagers ; « 2° Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de dé...
03/06/2011 — Amendement N° 383 au texte N° 3406 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Brunel
Après la dernière ligne du tableau de l'alinéa 6, insérer la ligne suivante : Égale ou supérieure à 16 000 000 0,75 Exposé sommaire : -Création d'une nouvelle tranche au barème de l'ISF pour les patrimoines dont la valeur nette taxable dépasse 16 millions d'euros : fixation d'un taux de 0,75 %. -Selon les données relatives à l'ISF 2009, ...
03/06/2011 — Amendement N° 375 au texte N° 3406 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brunel
I. - À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au montant : « 1 300 000 », le montant : « 1 100 000 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7 et à la fin de l'alinéa 47. III. - En conséquence, à l'alinéa 7, substituer au montant : « 1 500 », le montant : « 500 ». IV....
03/06/2011 — Amendement N° 20 au texte N° 3406 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Brunel
I. - Le 7. du I de l'article 1586 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 70 % pour les contribuables dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 7,6 millions d'euros et dont les frais de personnel comptent pour plus de 80 % de la valeur ajoutée ; ». 2° Au...
03/06/2011 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 3406 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brunel
I. - À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au montant : « 1 300 000 », le montant : « 1 000 000 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7 et à la fin de l'alinéa 47. III. - En conséquence, à l'alinéa 7, substituer au montant : « 1 500 », le montant : « 250 ». ...
03/06/2011 — Amendement N° 18 au texte N° 3406 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Brunel
I. - Après le neuvième alinéa de l'article 1647 C quinquies B du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises dont les frais de personnel dépassent 80 % de leur valeur ajoutée, le dégrèvement s'applique au titre des années 2010 à 2019. L'application de la différence mentionnée aux troisième et quatrième ...
03/06/2011 — Amendement N° 17 au texte N° 3406 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brunel
Après la dernière ligne du tableau de l'alinéa 6, insérer la ligne suivante : Égale ou supérieure à 16 000 000 0,75 Exposé sommaire : -Création d'une nouvelle tranche au barème de l'ISF pour les patrimoines dont la valeur nette taxable dépasse 16 millions d'euros : fixation d'un taux de 0,75 %. -Selon les données relatives à l'ISF 2009, ...
03/06/2011 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 3406 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brunel
I. - À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au montant : « 1 300 000 », le montant : « 1 100 000 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7 et à la fin de l'alinéa 47. III. - En conséquence, à l'alinéa 7, substituer au montant : « 1 500 », le montant : « 500 ». ...
