Interventions de Chantal Berthelot

Oui. (L'amendement n° 1790 est retiré.)

D'accord !

Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 46 rectifié de M. Letchimy adopté à l'article 1er puisque ce dernier permet aux collectivités de demander la compétence directe du développement durable. Je le retire donc. (L'amendement n° 1792 est retiré.)

Votre réponse est bonne, madame la secrétaire d'État, mais l'objectif de cet amendement, comme de celui que j'avais déposé, était beaucoup plus politique. Il s'agissait en fait d'avoir un débat. Nous voulions simplement faire prendre conscience, dans cet hémicycle, de l'apport du territoire Guyane dans le bilan carbone de la France grâce à sa ...

À l'alinéa 10, il est uniquement proposé d'élaborer et d'adopter, dès 2009, en Guyane, un schéma minier. L'amendement apporte donc des précisions importantes : le schéma minier devra être compatible avec le SAR et le SDAGE, et adopté par la région et le département réuni en congrès. De plus, je répète que l'on ne peut pas avoir un schéma minier...

Je veux revenir sur la réponse de Mme le secrétaire d'État, qui a dit que le schéma minier relevait de la compétence de l'État. Certes, madame la secrétaire d'État, les richesses du sol et du sous-sol appartiennent à l'État, mais il en va différemment pour la compétence de gestion. Or nous attendons toujours le décret d'application de la loi ...

Au lieu d'écrirre, à l'alinéa 12, qu'il faut « atteindre un bon état écologique de l'eau ; assurer la sécurité d'approvisionnement en eau potable et l'assainissement d'ici 2015 », je propose de le faire immédiatement. Des gens sont encore privés d'accès à l'eau potable sur notre territoire de Guyane doté d'une si belle biodiversité et cela ...

Cet amendement est satisfait par celui présenté ce matin par Dominique Bussereau. Je fais appel à la mémoire du rapporteur pour me rappeler le numéro de cet amendement qui a été adopté.

Voilà ! Merci madame la secrétaire d'État. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 1791 rectifié est retiré.)

Dans certaines régions d'outre-mer, notamment en Guyane, nous avons, certes, des quartiers sensibles dans les zones urbaines, mais également des bourgs et des villages isolés que nous aimerions voirr pris en compte dans le texte.

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 964 est retiré.)

Je souscris aux arguments que vient d'exposer M. Boënnec. Il s'agit là d'un sujet qui intéresse les élus de toutes les communes touristiques, indépendamment de tout parti pris. À la demande de M. Giraud, initiateur de cet amendement, je rappelle que M. Bussereau lui avait indiqué l'année dernière que cette question très pertinente serait opport...

Je retire également l'amendement n° 754. (Les amendements nos 753 et 754 sont retirés.)

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, j'ai voulu intervenir sur ce chapitre III car, lors de la discussion en commission, il a éveillé des doutes qui ont ressurgi pendant la discussion générale : les outre-mer sont-ils bien pris en compte dans tout le texte ? Il me semble que le ministre l'a assuré. Pourtant, à la lecture du pr...

On ne sait pas où est l'outre-mer dans le projet de loi. Il faut qu'il soit présent dans toutes ses dispositions.

Monsieur le Premier ministre, le système éducatif en Guyane est en crise faute d'une réponse adaptée aux réalités du territoire. Depuis le mois d'avril, les enseignants et les parents d'élèves du bassin de l'Ouest guyanais sont mobilisés contre les mesures de M. Xavier Darcos, qui ne sont pas applicables, en l'état, sur le terrain.

Je vous remercie, monsieur le président. Le mouvement de protestation n'a fait que s'amplifier devant l'absence de dialogue et le refus, par M. Darcos, du rôle de médiation des élus locaux souhaité par le recteur lui-même. À ma question orale posée le 13 mai dernier au ministre de l'éducation nationale, c'est Mme Idrac qui a apporté quelques ...

Permettez-moi, d'abord, monsieur le président, de saluer les belles petites têtes qui nous regardent du haut des tribunes, puisque c'est un sujet qui les touche, au-delà de la Guyane. Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, la prochaine rentrée scolaire en Guyane sera marquée, comme partout ailleurs, par la politique annoncé...

Merci, madame la secrétaire d'État, pour les réponses que vous m'avez données au nom du ministre. Cela dit, à une situation particulière, il faut une réponse particulière. Les expérimentations ne sont pas suffisantes et il faudrait aller plus loin. En Guyane, trop de jeunes ne sont pas scolarisés. Le nombre de ceux qui ont un niveau correct e...

Madame la ministre, permettez-moi d'abord de saluer la parfaite réussite de l'opération ATV Jules-Verne, le programme le plus complexe et le plus important réalisé à ce jour par l'Agence spatiale européenne. Ce fut la première fois qu'Ariane 5 lança un véhicule aussi lourd un cargo spatial de 20 tonnes , la première fois aussi qu'a été effec...