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Les interventions de Chantal Berthelot sur ce dossier

1574 amendements trouvés


04/05/2010 — Amendement N° 1229 au texte N° 2449 - Article 77 bis (Rejeté)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. - Le premier alinéa de l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions s'appliquent quelle que soit la technique de vente utilisée, notamment la vente à distance et la vente électronique. » ». Exposé sommaire : Les obligations de...

04/05/2010 — Amendement N° 1226 au texte N° 2449 - Article 78 bis B (Rejeté)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'applicabilité du dispositif prévu par l'article dans les collectivités d'Outre-mer du Pacifique.

04/05/2010 — Amendement N° 1225 au texte N° 2449 - Avant l'article 74 (Rejeté)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

L'article L. 541-9 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « II. - Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'applicabilité du dispositif prévu par l'article dans les collectivités d'Outre...

04/05/2010 — Amendement N° 1224 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 78 quinquies (Non soutenu)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Au plus tard le 1er janvier 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux du traitement des déchets dans les collectivités d'outre-mer et présentant les moyens que l'État et les collectivités concernées pourront mettre enoeuvre pour assurer leur conformité avec les dispositions législatives et réglementaires. E...

04/05/2010 — Amendement N° 1223 au texte N° 2449 - Article 78 bis (Non soutenu)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'applicabilité du dispositif prévu par l'article dans les collectivités d'Outre-mer du Pacifique.

04/05/2010 — Amendement N° 1222 au texte N° 2449 - Article 78 quater (Non soutenu)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'applicabilité du dispositif prévu par l'article dans les collectivités d'Outre-mer du Pacifique.

04/05/2010 — Amendement N° 1221 au texte N° 2449 - Article 74 (Rejeté)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'applicabilité du dispositif prévu par l'article dans les collectivités d'Outre-mer du Pacifique.

04/05/2010 — Amendement N° 1203 au texte N° 2449 - Après l'article 78 bis A (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

L'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises et établissements publics présents sur le territoire d'une collectivité compétente pour la collecte qui ne souhaiteraient pas rentrer dans le cadre du service public de collecte doivent apporter à la collectivité com...

04/05/2010 — Amendement N° 1202 au texte N° 2449 - Après l'article 81 septies (Non soutenu)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après le troisième alinéa de l'article L. 125-2 du code des assurances, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle est également couverte par une prime supplémentaire accordée pour des constructions prévues par l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme et dans les cas prévus par l'article L. 125-1 du code des assurances. Le montant de la prime...

04/05/2010 — Amendement N° 1179 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 64 bis (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson...

L'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le mot : « territoire », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , de protection de l'environnement, de protection et de mise en valeur de la diversité naturelle. ». 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ...

04/05/2010 — Amendement N° 1177 au texte N° 2449 - Article 88 (Sort indéfini)
M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 6° bis Le I. de l'article L. 122-4 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'ensemble de ces plans, schémas, programmes et autres documents de planification doit comprendre, notamment dans les collectivités d'outre-mer un volet relatif à la connaissance, la...

04/05/2010 — Amendement N° 1167 au texte N° 2449 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Peiro, Mme Gaillard, Mme Darciaux, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Pupponi, M. Grellier, ...

L'article L. 211-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. - Lorsque la sécurité exige que la mise en place d'une signalisation et/ou d'un aménagement adapté, tels que visés aux 4° et 5° du III du présent article, prenne appui sur une ou plusieurs parcelles appartenant à une personne autre que le propriétaire...

04/05/2010 — Amendement N° 1165 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Quéré, M. Plisson, Mme Darciaux, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, M. Bo...

Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° - Au premier alinéa de l'article L. 2132-2, après la deuxième occurrence du mot : « public », sont insérés les mots : « soit des ressources naturelles et des services écologiques, » ; 2° - Le deuxième alinéa de l'article L. 2132-3 est complété par les mots : « ni p...

04/05/2010 — Amendement N° 1020 au texte N° 2449 - Article 83 (Non soutenu)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Ph...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Lorsque les filiales ou les sociétés concernées sont installées à l'étranger, les informations sont données par zones géographiques et activités pertinentes. Un décret pris en Conseil d'État établit les critères imposant la fourniture d'informations individualisées ...

03/05/2010 — Amendement N° 987 au texte N° 2449 - Après l'article 51 quater (Irrecevable)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Le troisième alinéa de l'article L. 142-3 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « ou qui font l'objet d'un bail emphytéotique pour être subrogé aux droits et obligations de l'emphytéote. ». Exposé sommaire : Le bail emphytéotique est souvent utilisé dans le seul dessein de faire échec au droit de préemption des espaces non bâtis ...

03/05/2010 — Amendement N° 982 au texte N° 2449 - Article 47 bis (Adopté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter cet article par les mots : « , de l'article L. 363-1 ». Exposé sommaire : L'article L. 363-1 interdit la dépose de passagers en zone de montagne à des fins de loisirs, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l'autorité administrative. Mais il n'y a pas d'habilitation pour le constat des infractions. Elles ne peuvent pas...

03/05/2010 — Amendement N° 912 au texte N° 2449 - Article 45 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

À la première phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « prennent en compte » les mots : « sont compatibles avec ». Exposé sommaire : De la qualité de la biodiversité dépend notre qualité de vie. Son érosion est une menace forte pour l'avenir de nos enfants. C'est l'objet même de la trame verte et bleue que de contribuer à stopper cett...

03/05/2010 — Amendement N° 911 au texte N° 2449 - Article 45 (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « Les documents d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme élaborés ou révisés par les collectivités territoriales et par leurs groupements sont compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique et prennent en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités...

03/05/2010 — Amendement N° 910 au texte N° 2449 - Article 40 bis (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Dans l'intérêt de la santé publique ou l'environnement, l'autorité administrative peut réglementer ou interdire l'utilisation pour le traitement aérien mentionné au précédent alinéa de produits définis à l'article L. 253-1. « Le donneur d'ordre et l'opérateur de traitement aérien adress...

03/05/2010 — Amendement N° 909 au texte N° 2449 - Article 40 bis (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « information », le mot : « avis ». Exposé sommaire : Le texte adopté en Commission du Développement Durable prévoit que la Commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques ne sera plus amenée à donner son avis sur les dérogations à l'interdiction d'é...