Les interventions de Cécile Gallez sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/07/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 1793 - Article 14 (Retiré)
M. Bernier, M. Domergue, M. Forissier, Mme Gallez, Mme Guégot, M. Heinrich, M. Mallié, M. Poisson, M. Spagnou, M. Tia...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - Après le premier alinéa de l'article L. 6331-9 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur occupant de dix à moins de cinquante salariés verse l'ensemble de ses contributions au titre de la professionnalisation et du plan de formation à un seul et même organisme co...
10/07/2009 — Amendement N° 22 au texte N° 1793 - Article 9 (Rejeté)
M. Bernier, M. Domergue, M. Forissier, Mme Gallez, Mme Guégot, M. Heinrich, M. Mallié, M. Poisson, M. Spagnou, M. Tia...
Après le mot : « lequel », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 : « les conventions peuvent être conclues entre le fonds, les organisations interprofessionnelles représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et des représentants de secteurs professionnels ne relevant pas desdites organisations nationales interprofessionnelles...
10/07/2009 — Amendement N° 21 au texte N° 1793 - Article 9 (Retiré)
M. Bernier, M. Domergue, M. Forissier, Mme Gallez, Mme Guégot, M. Heinrich, M. Mallié, M. Poisson, M. Spagnou, M. Tia...
Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « accord entre les organisations interprofessionnelles représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et des représentants de secteurs professionnels ne relevant pas desdites organisations nationales interprofessionnelles représentatives. La ...
10/07/2009 — Amendement N° 20 au texte N° 1793 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Bernier, M. Domergue, M. Forissier, Mme Gallez, Mme Guégot, M. Heinrich, M. Mallié, M. Poisson, M. Spagnou, M. Tia...
À l'alinéa 12, substituer aux mots : « aux 1° et 2° » les mots : « au 1° ». Exposé sommaire : Le principe d'une taxation des Très petites Entreprises (TPE) au profit du Fonds paritaire de Sécurisation des Parcours professionnels (FPSPP) : - Est en contradiction avec l'objectif affiché de soutenir leur effort de formation - qui explique no...
10/07/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 1793 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Bernier, M. Domergue, M. Forissier, Mme Gallez, Mme Guégot, M. Heinrich, M. Mallié, M. Poisson, M. Spagnou, M. Tia...
À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « aux 1° et 2° » les mots : « au 1° ». Exposé sommaire : Le principe d'une taxation des Très petites Entreprises (TPE) au profit du Fonds paritaire de Sécurisation des Parcours professionnels (FPSPP) : - Est en contradiction avec l'objectif affiché de soutenir leur effort de forma...
10/07/2009 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 1793 - Article 9 (Rejeté)
M. Bernier, M. Domergue, M. Forissier, Mme Gallez, Mme Guégot, M. Heinrich, M. Mallié, M. Poisson, M. Spagnou, M. Tia...
I. - Supprimer l'alinéa 7. II. - En conséquence, à la première phrase des alinéas 10 et 11 et aux alinéas 12 et 40, substituer aux mots : « aux 1° et », le mot : « au ». III. - En conséquence, à l'alinéa 37, substituer aux mots : « des 1° et », le mot : « du ». Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour but de supprimer les inégalités ...
