Interventions de Cécile Dumoulin

Nous sommes bien d'accord ! Retraçons le parcours de ces regroupements d'assistants maternels. Si le premier regroupement est né en fin 2002, il a fallu attendre fin 2006 pour voir l'expérimentation autorisée par Philippe Bas, ministre de la famille à l'époque. Une deuxième étape a été franchie en 2008, lors du débat sur le PLFSS pour 2009. I...

Il précise que l'assistant maternel travaillant dans une MAM bénéficiera des mêmes avantages fiscaux et aura les mêmes obligations et droits qu'un assistant maternel exerçant à son domicile. Grâce aux amendements de M. le rapporteur, la commission des affaires sociales a rétabli la formation obligatoire de soixante heures avant tout accueil d'...

Ce texte permet de sécuriser la délégation d'accueil en inscrivant le nom des assistants maternels à qui l'accueil est délégué dans le contrat de travail et dans le contrat d'assurance, et en s'assurant de leur accord. La délégation d'accueil est rendue possible par ce texte, mais elle n'est pas obligatoire. C'est le parent qui décide s'il veu...

puisqu'il y a un contrat entre l'assistant maternel et le parent et que le lien privilégié entre l'assistant maternel et l'enfant est bien préservé.

La sécurité des enfants est bien assurée car un assistant maternel ne peut garder que le nombre d'enfants pour lequel il a été agréé. À mes yeux, le fait que plusieurs assistants maternels exercent ensemble renforce la sécurité grâce à une vigilance mutuelle. Soulignons que ce texte est cosigné par seize sénateurs dont huit connaissent parfait...

En plus d'être un dispositif innovant, les MAM permettent aux assistants maternels ne disposant pas d'un local adapté, suite à un déménagement par exemple, de mettre à profit leur expérience et leur professionnalisme et de permettre à ceux qui le souhaitent une évolution de leur métier. Ce texte apporte une réponse adaptée à de vrais besoins n...

Elle s'inspire d'expériences du terrain qui ont fait leurs preuves. Mes chers collègues, il faut savoir mobiliser les énergies et libérer les initiatives. Ce texte introduit une nécessaire souplesse, tout en étant garant de la qualité de l'accueil du jeune enfant auquel nous sommes tous sensibles Mes chers collègues, pour toutes ces raisons l...

Quelle mauvaise foi ! La question se pose aussi si les assistantes maternelles sont seules !

N'importe quoi !

La proposition de loi en question porte sur les conditions d'accueil du jeune enfant, avec plusieurs dispositions, parmi lesquelles figure justement la transformation des relais d'assistants maternels. Je suis donc d'accord avec l'esprit de ce qu'a dit M. le rapporteur : on peut approuver ce que vous proposez, mais la disposition n'a pas lieu ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner en deuxième lecture la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, à l'initiative de nos collègues du groupe Nouveau Centre. Sous des aspects un peu techniques, il s'agit d'un texte ...

et, je crois pouvoir le dire, l'ensemble des groupes parlementaires

pour simplifier notre législation tout en la rendant plus protectrice pour les patients. La proposition de loi, déposée par notre collègue, que nous avions examinée en première lecture le 22 janvier 2009, il y a plus d'un an maintenant, favorise le développement de la recherche tout en garantissant la sécurité et le respect des personnes qui...

En tant qu'ancienne conseillère en charge de la petite enfance de Mantes-la-Jolie, je me félicite de voir cette proposition de loi arriver enfin en discussion. En 2002, nous avions, en effet, expérimenté la première structure de regroupement d'assistants maternels, Bambinôme ; la Mayenne n'a fait que reprendre notre expérience. Le travail légi...

Mais elle peut le devenir ! Les assistantes maternelles qui le souhaitent pourront ainsi travailler ensemble et s'autogérer, dans des conditions de sécurité contrôlées je suis favorable, de ce point de vue, aux amendements visant à renforcer l'obligation de formation. Il faut laisser respirer notre société, et c'est pourquoi je soutiendrai ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où notre pays traverse une crise profonde, la famille constitue plus que jamais un pilier essentiel de l'équilibre social, un fondement de notre société. C'est en son sein que se transmettent des valeurs telles que l'autorité, l'affection ou le respect qui font d...

et peuvent entraver l'emploi des femmes au lieu de le protéger. Ne pensez-vous pas que l'interdiction d'employer une femme pendant une période de dix semaines après son accouchement au lieu de huit semaines irait à l'encontre des libertés individuelles ?

Ne pensez-vous pas que demander à l'employeur une indemnité compensatrice si le salaire excède le plafond de la sécurité sociale puisse être un frein à l'embauche des femmes ? Ne pensez-vous pas, enfin, qu'il serait préférable de faire confiance aux partenaires sociaux pour négocier des accords conventionnels, plutôt que d'imposer par la loi de...

et je tiens à féliciter Mme la secrétaire d'État qui s'est mobilisée pour améliorer sensiblement l'offre de garde. Je voudrais revenir sur trois dispositifs qui me paraissent particulièrement importants. Je pense tout d'abord aux 15 000 places d'accueil innovantes, notamment aux 1 500 places prévues dans le cadre du dispositif « Espoir Banlie...

Le Haut Conseil de la famille n'a pu dégager un consensus sur cette réforme, mais je crois, madame la secrétaire d'État, que la concertation doit se poursuivre pour aboutir à une solution en adéquation avec l'évolution de notre société et les attentes des parents. Permettez-moi de revenir un instant sur la famille. Je m'étonne que mes collègue...