Interventions en commissions de Cécile Dumoulin

Le RSI ne répond jamais à ses interlocuteurs, y compris pour des demandes d'information sur l'assurance maladie : par rapport aux URSSAF notamment, ses capacités d'adaptation et de réactivité sont nulles. Dans le cadre de mon activité libérale, j'ai eu affaire au RSI : tous les courriers recommandés que je lui ai adressés sont restés sans répon...

S'agissant du RER E, la liaison prévue pour 2020 entre Mantes-la-Jolie et Paris Saint-Lazare permettra d'avoir deux trains supplémentaires semi directs en direction des Mureaux et de Poissy, avec des durées de parcours acceptables. Le contrat spécifique de transport conclu entre l'État et la région stipule que des premiers travaux seront engagé...

Quel est le montant actuel des pénalités de retard, dont M. le rapporteur a évoqué une probable augmentation ? Ce montant a-t-il déjà augmenté au cours des dernières années ? Ne peut-on imaginer que ces recettes qui entrent dans les caisses du STIF, soient fléchées vers les investissements dans le matériel roulant et les infrastructures, cause...

À Mantes-la-Jolie, dont je suis l'élue, seuls des trains circulent, avec de gros problèmes de régularité. Nous espérons que le prolongement de la ligne E du RER améliorera les choses. On parle depuis très longtemps de ce projet. Le débat public a commencé et les perspectives se concrétisent enfin. En considérant l'importance des travaux, pouvez...

La mission essentielle de Pôle emploi est de mettre en adéquation l'offre et la demande d'emploi. Bernard Perrut l'a souligné, il convient de commencer par recenser l'offre. Avant la création de Pôle emploi, des personnes rendaient régulièrement visite aux entreprises afin d'identifier leurs besoins. Cette tâche ne semble pas aussi bien remplie...

Le projet de loi de finances prévoit la prolongation du dispositif des ZFU qui devait prendre fin le 31 décembre 2011. Cela confirme l'intérêt que le Gouvernement porte à ces zones qui ont permis la création d'emplois, la dynamisation commerciale et le maintien de certaines activités, notamment médicales, dans nos quartiers élue de Mantes-la-...

Votre demande de rapport est-elle liée à la capacité actuelle d'accueil des communes ? Imaginez-vous qu'une commune qui aurait peu de places d'accueil pourrait passer davantage de contrats « enfance et jeunesse » ?

Le COLCA concerne le congé parental court et s'adresse seulement aux mères de trois enfants. Réformer le seul COLCA ne me semble pas une bonne chose, même si celui-ci n'a pas atteint ses objectifs. Peut-être faudrait-il l'étendre à toutes les mères. C'est surtout à une réforme globale du congé parental qu'il faut s'atteler.

En avril 2010, le Parlement a adopté une proposition de loi autorisant la création des maisons d'assistantes maternelles, mode de garde innovant. Une prime d'installation de 300 euros étant accordée aux assistantes maternelles, l'idée est de l'étendre aux assistantes maternelles qui se regroupent au sein de ces maisons. C'est pourquoi cet amend...

Comment expliquer que le secteur public souffre d'un absentéisme plus important que le privé ? Les conditions de travail sont-elles plus dures ou les contrôles moins vigilants ? Peut-être existe-t-il dans ce secteur une marge de progression. La distinction que Mme Catherine Génisson propose d'établir pour les particuliers entre l'erreur et la ...

L'orientation professionnelle est un sujet essentiel si l'on veut résoudre le problème de l'emploi. Je regrette que Pôle emploi, acteur majeur dans ce domaine, suscite tant de critiques. La préparation opérationnelle pour l'emploi est un moyen judicieux de rapprocher l'offre et la demande. Quelles mesures sont envisagées dans ce domaine ? Pôle ...

Le projet de loi n° 2789 vise à satisfaire à l'obligation constitutionnelle d'application du droit communautaire et de transposition des directives européennes découlant de l'article 88-1 de la Constitution. Ce texte compte onze articles au contenu varié, portant sur la santé (titre Ier), sur certaines professions et activités réglementées (ti...

Auparavant, les médicaments étaient, en France, soumis à une autorisation de mise sur le marché (AMM). Pour les médicaments à base de plantes, celle-ci pouvait se fonder sur des éléments bibliographiques. Dans l'avenir, le dossier d'enregistrement des produits devra répondre aux mêmes exigences que par le passé. Celles-ci étaient déjà plus cont...

Ils devront redéposer un dossier. Environ 600 médicaments traditionnels à base de plantes sont commercialisés jusqu'à présent. D'après ce que nous savons, les laboratoires n'en conserveraient qu'environ 200.

Jusqu'au 30 avril 2011, les fabricants de médicaments à base de plantes auront le choix entre trois solutions pour leurs produits : soit déposer un dossier d'AMM pour les « médicaments à base de plantes », soit déposer un dossier d'enregistrement pour les médicaments traditionnels à base de plantes ; soit ne déposer aucun dossier et choisir don...

Les conditions d'enregistrement présenteront le même niveau d'exigence. Ceux qui étaient déjà commercialisés continueront de l'être. Dans la rédaction actuelle de l'ordonnance du 26 avril 2007, l'AFSSAPS doit donner son avis sur l'ensemble des médicaments avant le 30 avril 2011. En vertu de l'article 5, les dossiers devront désormais seulement...

Non. Un dossier était déjà exigé en France pour toute commercialisation de médicaments à base de plantes ou de médicaments traditionnels à base de plantes. Les monographies communautaires seront utilisées pour les dossiers d'enregistrement.

L'article 5 du projet de loi ne vise qu'à modifier le délai de dépôt des dossiers en retenant la date du 30 avril 2011 comme date butoir. Il ne modifie pas le fond du dispositif, arrêté par la directive du 31 mars 2004 transposée par une ordonnance du 26 avril 2007. D'une façon plus générale, le texte que nous examinons agit sur des points très...

Trente-six selon le tableau de bord de la Commission européenne de septembre dernier.

Oui, car on aurait dû y procéder, pour certaines, depuis 2007. Le troisième « Paquet télécoms » doit être transposé avant mai 2011. La France se situe un peu au-dessus du « droit à déficit » que j'ai mentionné tout à l'heure : elle risque donc d'être condamnée. J'estime que l'argent public doit être affecté à des actions d'intérêt général en Fr...