Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Merci, monsieur Brard, l'ensemble de l'Assemblée est très sensible à vos propos !
Je vous en prie, monsieur Brard, venez-en au fond.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
La séance est reprise.
Seul M. Brard à la parole !
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2 510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures et quinze minutes pour le groupe UMP, dont cinquante amendements restent en discussion ; cinq heures et n...
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 32.
Monsieur Brard, si nous revenions à l'article 35 !
Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article, n° 56. La parole est à M. Jacques Pélissard. M. Jacques Pélissard. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de...
La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 56. M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration géné...
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
La parole est à M. Patrick Roy. M. Patrick Roy. Je comprends l'inquiétude exprimée par M. Pélissard. Les propos du rapporteur n'ont rien de rassurant. Le fait qu'il n'y ait pas eu de difficultés jusqu'à présent ne saurait constituer un argument. C'est l'objet même de la loi que de prévenir les difficultés à venir.
La parole est à M. Michel Piron. M. Michel Piron. Pour ma part, je suis d'accord avec la commission et le Gouvernement. Compte tenu de l'évolution de l'intercommunalité, il n'y a pas lieu de traiter différemment une intercommunalité pour laquelle le scrutin fléché permettra déjà d'inscrire de manière très intéressante le débat intercommunal da...
La parole est à M. René Couanau.
La parole est à M. Michel Hunault.
En conséquence, les amendements, n°s 99 et 120 n'ont plus d'objet et l'article 32 est supprimé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je suis saisie d'un amendement n° 57. La parole est à M. Jean Proriol.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 32 bis est supprimé.
