Interventions de Catherine Vautrin
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Les membres du groupe SRC se sont majoritairement abstenus : c'est le cas pour 53 d'entre eux alors que 5 ont voté contre et 2 pour. (Brouhaha.)
Les résultats du vote sont publics et je les tiens à votre disposition.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Yves Cochet pour un rappel au règlement.
Au vu de l'article 49-1, alinéa 1, et de l'article 50, alinéa 3 et compte tenu du fait que la conférence des présidents a prévu une séance éventuelle demain matin, la séance qui a été ouverte à vingt et une heures trente ne peut se poursuivre au-delà de neuf heures trente demain matin. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous m'avez posé une question, je vous ai répondu, monsieur le président Cochet. Je vous propose que nous en venions aux amendements suivants.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 483 rectifié. La parole est à M. Guy Lefrand.
Je suis saisie d'un amendement n° 330 rectifié. La parole est à M. Guy Lefrand.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisie de deux amendements, nos 93 rectifié et 487 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 93 rectifié.
La parole est à M. Guy Lefrand. Je suppose, monsieur Lefrand, que vous allez défendre en même temps l'amendement n° 487 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
En conséquence, l'amendement n° 487 rectifié tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 329. La parole est à M. Guy Lefrand.
Je suis saisie d'un amendement n° 250. La parole est à M. Marc Dolez.
