Interventions de Catherine Vautrin
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En conséquence, l'amendement n° 721 rectifié tombe. L'amendement n° 557 n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements, nos 555 et 424, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 755.
La parole est à M. Guy Lefrand, pour soutenir l'amendement n° 424.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement n° 555, monsieur Vercamer ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 435 et 442, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Guy Lefrand.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Guy Lefrand.
Je suis saisie de trois amendements, nos 95, 480 et 544, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 95 fait l'objet d'un sous-amendement n° 753. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 95.
La parole est à M. Guy Lefrand, pour soutenir l'amendement n° 480.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir le sous-amendement n° 753 et l'amendement n° 544.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
L'amendement n° 95 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 753 n'a plus d'objet. (L'amendement n° 480 est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 544 tombe.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour un rappel au règlement.
Monsieur Rogemont, cette opportunité a été évoquée ce matin en Conférence des présidents. Vous savez qu'elle ne peut s'exercer qu'à la fin de la discussion des articles du texte. L'opportunité se présentera donc quand nous aurons achevé l'examen des différents articles et amendements du présent projet de loi.
