Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 327 rectifié. La parole est à M. Guy Lefrand.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 96 et 481, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 96.
La parole est à M. Guy Lefrand, pour soutenir l'amendement n° 481.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur le vote de l'amendement n° 96, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 96 et 481 ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre du travail.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Guy Lefrand.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 96. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 145 Contre 16 (L'amendement n° 96 est adopté.)
Par conséquent, l'amendement n° 481 tombe.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Les résultats que j'ai lus sont ceux que j'ai sous les yeux. (Brouhaha.)
Je n'ai fait que lire les résultats qui se sont affichés devant moi. Je vous les rappelle : le nombre de votants était de 216, le nombre de suffrages exprimés de 161, la majorité absolue de 81 voix et 145 députés se sont prononcés pour l'adoption contre 16. (Rumeurs.)
