Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à Mme Cécile Dumoulin, pour exposer sa question, n° 1466, relative à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les Yvelines.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
La parole est à Mme Cécile Dumoulin.
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour exposer sa question, n° 1457, relative à la prise en compte des charges de gestion de l'état civil en cas de transfert d'un hôpital dans une petite commune.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann. Je vous demanderai d'être brève, madame la députée, car le temps imparti a votre question est largement dépassé
Toutes les questions sont importantes !
La parole est à M. Gérard Voisin, pour exposer sa question, n° 1459, relative à la sanction des très faibles excès de vitesse.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Christophe Bouillon, pour exposer sa question, n° 1451, relative à l'implantation d'un nouveau centre pénitentiaire dans l'agglomération de Rouen.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Christophe Bouillon.
La parole est à Mme Jeanny Marc, pour exposer sa question, n° 1452, relative aux moyens des services judiciaires de Guadeloupe.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme Jeanny Marc.
La parole est à M. Philippe Vuilque, pour exposer sa question, n° 1441, relative aux modalités de recouvrement du trop-perçu auprès des anciens salariés d'une entreprise en liquidation judiciaire..
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour exposer sa question, n°1456, relative aux conditions de mise en place d'un interlocuteur social unique pour les travailleurs indépendants..
