Interventions de Catherine Vautrin

C'est cela même, monsieur le président.

Cet amendement tend à rectifier une erreur matérielle.

L'avis est défavorable, pour deux raisons : tout d'abord, l'adoption de l'amendement ferait tomber un amendement relatif à la mise en place des mesures que nous voulons prendre pour les vigiles, et l'approche de M. Ciotti me paraît trop rigide. Rediscutons-en ensemble. J'ai tendance à penser que le délai d'un an serait raisonnable, parce qu'un ...

En effet, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Pour la mise en place des mesures concernant les maîtres-chiens, il faut que nous puissions travailler avec le Gouvernement afin de prendre dès maintenant les mesures transitoires nécessaires en modifiant les dispositions réglementaires qui régissent pour l'heure la carte professionnelle nouvelle qui sera rédigée par l'employeur. Par cet amende...

Madame la ministre, il faut que nous examinions l'ensemble des délais et que nous établissions un calendrier précis sur toutes ces mesures, en vue d'être opérationnels. Je pense que la navette nous permettra de préciser tous ces éléments, type d'activité par type d'activité. Il est important que nous soyons conscients que les professionnels cha...

Favorable.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec la suppression du I de l'article 4 bis.

La commission a émis un avis défavorable car une telle aggravation des peines est en contradiction avec la position adoptée pour ce texte, qui consiste à privilégier des mesures telles que l'évaluation comportementale et le certificat d'aptitude, au-delà des chiens de première et de deuxième catégorie.

Favorable.

Certes, ces amendements n'ont pas été soumis à la commission, mais il s'agit essentiellement d'amendements rédactionnels et de cohérence. Après discussion avec le président de la commission, nous acceptons de donner un avis favorable à ces amendements, même si nous n'avons pas eu le temps de les examiner.

a souligné qu'il y avait en France près de 9 millions de chiens, présents dans près de 30 % des foyers. Parmi eux, 270 000 chiens de 1ère catégorie et 410 000 chiens de 2ème catégorie. Ces chiens catégorisés sont impliqués dans un accident mortel sur 9 000. Les chiffres de morsures sont extrêmement variables, allant jusqu'à plus de 500 000 mors...

, a suggéré le retrait de cet amendement dans la perspective de la mission parlementaire à venir. L'observatoire du comportement canin serait alors un outil efficace.

, a précisé que l'observatoire, quoique figurant dès à présent dans la loi, ne commencerait à fonctionner qu'après la réalisation de la mission parlementaire. Ce point est convenu avec le gouvernement.

, a objecté qu'un fichier central canin recenserait de toutes façons toutes les morsures. Quant à l'observatoire, dont l'objet serait plus vaste, il ne sera pas activé avant la fin de la mission parlementaire. Suite au débat, l'amendement discuté a été retiré. La commission a en revanche adopté un amendement rédactionnel du rapporteur, ainsi q...

, s'est déclarée favorable à la justification de la condition d'âge, condition déjà posée par le droit existant. En revanche, la seconde partie de l'amendement doit être écartée dans la mesure où, déjà, un chien de première ou de deuxième catégorie ne peut être confié à une personne ayant fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° ...

, a rappelé avoir attiré l'attention des parlementaires sur la volonté délibérée du projet de loi de rapprocher les régimes de responsabilité pénale du propriétaire et du détenteur, et relevé que le texte voté par le Sénat remplace justement le mot « gardien » par le mot « détenteur » à plusieurs reprises.

a indiqué que ce travail d'évaluation pouvait être effectué aussi bien par le rapporteur pour avis sur les crédits des transports, que par le groupe de suivi de l'application des lois, mis en place au sein de la commission.