Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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L'amendement n° 123 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 123, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)
Veuillez en venir au coeur de votre amendement, monsieur Brard.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 444.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 24 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 171. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 259. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
L'amendement n° 143 de M. Gilles Carrez est de précision. (L'amendement n° 143, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 284 et 378. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 284.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Caresche, pour défendre l'amendement n° 378.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
