Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Monsieur Rogemont, à la lecture de l'amendement, vous pouvez noter qu'il a été déposé le 24 novembre. Or nous sommes aujourd'hui le 12 décembre.
Veuillez conclure, monsieur Rogemont.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre le sous-amendement n° 875.
La parole est à M. Didier Mathus, pour défendre le sous-amendement n° 877.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre le sous-amendement n° 878.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre le sous-amendement n° 881.
Madame Mazetier, c'est moi qui ai pris la décision de continuer nos débats. Il était douze heures quarante-cinq, et je ne vois pas à quel titre j'aurais levé la séance. M. le ministre ne m'a strictement rien demandé.
Il était douze heures quarante-cinq, et j'ai pris mes responsabilités en décidant de poursuivre les débats. Vous avez la parole.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre le sous-amendement n° 882.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir le sous-amendement n° 868.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir le sous-amendement n° 867.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir le sous-amendement n° 869.
Sur le vote de l'amendement n° 523 rectifié, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir le sous-amendement n° 873.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp.
La parole est à M. Noël Mamère.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 523 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 17 Contre 10 (L'amendement n° 523 rectifié est adopté.)
