Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Noël Mamère.
Je vous remercie, monsieur Mamère.
Je suis saisie de vingt-six amendements, nos 610, 530 à 552, 559 et 560, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Didier Mathus.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures dix, est reprise à onze heures trente.)
La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 530. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Il faut conclure, monsieur Rogemont.
La parole est à M. Didier Mathus, pour défendre l'amendement n° 531.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 532.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre l'amendement n° 533.
Leurs auteurs m'informent que les amendements nos 534 à 552 ainsi que 559 et 560 sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Veuillez conclure, monsieur Rogemont.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 610, 530 à 552, 559 et 560 ?
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 458, 460, 461, 463 et 464. La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir l'amendement n° 458.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour défendre l'amendement n° 460.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 461.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 463
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 464.
