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Monsieur Le Guen, veuillez conclure.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
Seul M. le rapporteur a la parole !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement n° 704. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 97, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239 et 706, et d'un amendement n° 635, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Kert pour défendre l'amendement n° 97.
M. Didier Mathus n'est pas là pour défendre l'amendement 233 ni M. Michel Françaix pour défendre l'amendement 234. La parole est à M. Marcel Rogemont pour soutenir l'amendement n° 235.
Veuillez conclure, monsieur Rogemont !
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 236.
M. Christian Paul n'est pas présent pour soutenir l'amendement n° 237. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 238.
Mme Karamanli n'est pas présente pour défendre l'amendement n° 239. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour défendre l'amendement n° 706.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir l'amendement n° 635.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?