Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Marcel Rogemont, pour défendre l'amendement n° 467.
Mais identique au 465.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement 468.
Veuillez conclure, monsieur Bloche.
La parole est à Mme Martine Martinel, pour défendre l'amendement n° 469.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 470.
La parole est à M. Patrick Roy, pour soutenir l'amendement n° 471.
Monsieur Roy, il faut conclure.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements en discussion commune?
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
La parole est à M. Noël Mamère.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 529. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 24 Contre 38 (L'amendement n° 529 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 124 rectifié, 465, 467, 468, 469, 470 et 471 sont adoptés.)
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Benoist Apparu.
Je vous prie de laisser M. Apparu conclure.
Mes chers collègues, je vous demande de vous calmer. Je suis saisie par le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande, faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'article 26. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'h...
Prochaine séance, mardi 16 décembre à neuf heures trente : Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. (nos 1209, 1267).
