Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie de six amendements identiques, nos 375, 376, 377, 378, 379 et 848, visant à supprimer l'article 26. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 375.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 376.
La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 377.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 378.
La parole est à Mme Marietta Karamanli pour défendre l'amendement n° 379.
Sur le vote des amendements n°s 373 à 379 et 848, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 848.
Il serait bon de conclure, en effet.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Mathus.
Laissez M. Mathus finir, mes chers collègues.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements de suppression. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 24 Contre 42 (Les amendements n°s 373 à 379 et 848 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 843. La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 843 est donc ainsi rectifié. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je suis saisie d'un amendement no 529 et de sept amendements identiques, nos 124 rectifié, 465 et 467 à 471, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Didier Mathus, pour défendre l'amendement n° 529.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 124 rectifié.
Sur le vote de l'amendement n° 529, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Didier Mathus, pour défendre l'amendement n° 465.
