Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Sur le vote de l'amendement n° 47, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 47. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 15 Contre 31 (L'amendement n° 47 n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Seul M. Brard a la parole.
La parole est à M. François Scellier.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget.
Monsieur Scellier, si j'ai bien compris, compte tenu de l'engagement du ministre, vous retirez votre amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 25. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
