Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 24. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. le ministre du budget.
Je suis saisie d'un amendement n° 43. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 28. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 29. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. (L'amendement n° 29 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de l...
