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Je vous remercie d'annoncer le moment du vote, monsieur Rogemont. De nombreux orateurs se sont inscrits, qui interviennent tous dans le même sens. Je vais donc demander à Mme Lemorton de s'exprimer rapidement, ainsi qu'à M. Bapt, et nous clôturerons ensuite ce débat, car il n'est pas nécessaire que les députés expriment le même avis toute la so...
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je pense que l'Assemblée est suffisamment éclairée et nous allons passer aux votes. (Les sous-amendements n°s 2064 et 2065, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'amendement n° 552.
Puisqu'il y a contestation, je vais procéder à un vote par assis et levé. (L'amendement n° 552 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 553. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 554. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Boyer, êtes-vous d'accord pour retirer l'amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1670. La parole est à Mme Boyer, et à elle seule, mes chers collègues.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 555.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, retirez-vous l'amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1671.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement, madame Boyer ?