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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 1550, 545 et 1668, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 545 et 1668 sont identiques. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 1550.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 545.
Vous avez la parole, ma chère collègue.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n°552, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 2064 et 2065. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour défendre le sous-amendement n° 2064.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles, pour défendre le sous-amendement n° 2065.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et les deux sous-amendements ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Marcel Rogemont.