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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisie d'un amendement n°67. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous ne sommes pas là pour critiquer les artistes. Je vous prie, monsieur Brard, de bien vouloir en revenir à votre amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je mets aux voix l'amendement n° 67. (Après une épreuve à main levée jugée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (L'amendement n° 67 n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 68, 136 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 68.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 136.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 70.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisie d'un amendement n°71. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?