Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Didier Mathus.
Sur le vote de l'amendement n° 71, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Paul.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 71. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 25 Contre 54 (L'amendement n°71 n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 138 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 41.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 138 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 42.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 43.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Paul.
Continuez, monsieur Paul.
La parole est à Mme la ministre.
