Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Le vote sur les articles 4 et 5 est réservé.
Sur l'article 6, je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé, de même que sur l'article 6.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, inscrit sur l'article 9.
Le vote sur les articles 7 à 15 est réservé. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 2 juin, après les questions au Go...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relative à la transformation écologique de l'économie. La parole est à M. François de Rugy, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Mes chers collègues, laissez M. le rapporteur s'exprimer.
La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la proposition sur la transformation écologique de l'économie ; Proposition sur la répartition des richesses ; Proposition de résolution sur le statut de la société privée européenne et les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne. La séance est levée. (La séanc...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi deM. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois (nos 1610, 1664).
Cet après-midi, notre assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 9 à l'article 2. La parole est à M. Christian Eckert.
Je vais suspendre la séance quelques instants.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente-deux, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
Réunion du 27 mai 2009 à 21h30 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Rappel au règlement
La parole est à M. Christian Eckert, pour un rappel au règlement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 57, tendant à la suppression de l'article 2.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 9.
