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La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Veuillez poursuivre, madame Delaunay !
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 60, visant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 10.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 60.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisie d'un amendement n° 61. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisie d'un amendement n° 24. La parole est à M. Philippe Boënnec.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Boënnec.
La parole est à M. Alain Marc, premier inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.