Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Venez-en au fond du sujet, monsieur Brard.
Monsieur Brard, venez-en à la proposition de loi, s'il vous plaît.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Je vous prie de conclure.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
La parole est à M. André Gerin.
La parole est à M. Patrick Roy.
Merci de conclure, monsieur Roy, je vous prie.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à Mme Martine Billard.
Merci, madame Billard.
La parole est à M. André Chassaigne.
Veuillez conclure, cher collègue.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je rappelle que le vote a été réservé à la demande du Gouvernement.
Sur l'article 3, je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé, de même que sur l'article 3.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, inscrite sur l'article 5.
