Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Serge Poignant.
Je suis saisie de trois amendements, nos 83, 2 et 72, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2 et 72 sont identiques. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 83.
La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à Mme Françoise Branget, pour soutenir l'amendement n° 72.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Branget.
La parole est à M. Claude Bodin.
Je mets aux voix l'amendement n° 83. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (L'amendement n° 83 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 2 et 72 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 278 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 3 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 3 est adopté.)
Sur l'article 4, je suis saisie d'un amendement n° 347 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 317. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
