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La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je suis saisie d'un amendement n° 277. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Chassaigne, veuillez laisser parler M. le ministre !
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie de deux amendements, nos 80 et 81, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 2. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Merci de conclure, monsieur Muet.
Veuillez conclure, monsieur Lassalle.
Je suis saisie d'un amendement n° 82. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.