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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. Serge Letchimy.
Merci de vouloir aider la présidence, monsieur Letchimy. (L'amendement n° 85 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 281. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 282. La parole est à M. André Chassaigne.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisie d'un amendement n° 196. La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisie d'un amendement n° 86. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 87 et 324. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour soutenir l'amendement n° 87.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 324.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 284. Est-il défendu, monsieur Chassaigne ?
Je suis saisie d'un amendement n° 74. La parole est à Mme Françoise Branget.