Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 471 de M. Gilles Carrez. La parole est à M. le rapporteur général.
Sur l'article 23, je suis saisie de trois amendements rédactionnels, nos 40, 41, 42 de M. Gilles Carrez. (Les amendements nos 40, 41, 42, acceptés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 23, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 440 portant article additionnel après l'article 23. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 439 portant article additionnel après l'article 23. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 439 est donc rectifié. Le 2° est supprimé, et le 3° devient le 2°. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 439 rectifié ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
Madame la ministre, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, serait-il possible de rappeler encore une fois quels sont les termes exacts de la rectification de votre amendement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement, n° 438, portant article additionnel après l'article 24. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 26. Je suis saisie d'un amendement n° 441. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 450. La parole est à Mme la ministre.
