Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 4 rectifié de M. Gilles Carrez. La parole est à M. le rapporteur général.
Nous en arrivons aux amendements portant article additionnel après l'article 21. Je suis saisie d'un amendement n° 448 rectifié. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 258.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 28.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Novelli.
La parole est à M. Nicolas Forissier.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement n° 151.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Forissier.
La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement n° 412.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
