Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Gaël Yanno, pour soutenir l'amendement n° 69.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement, n° 443, portant article additionnel avant l'article 22. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement, n° 29 tendant à la suppression de l'article 22. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame la ministre, puis-je considérer que vous venez de défendre en même temps l'amendement n° 455 ?
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ? Et l'amendement n° 29 est-il retiré ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Olivier Carré.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 456 de M. Carrez. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de neuf amendements de M. Gilles Carrez, nos 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464 et 465. Ils sont tous rédactionnels. La commission y est favorable. (Les amendements nos 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464 et 465, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 466 de M. Gilles Carrez. Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle. (L'amendement n° 466, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 467 de M. Gilles Carrez. Il s'agit d'un amendement de précision et de mise en cohérence. (L'amendement n° 467, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 468, de M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 468, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 469, de M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 469, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 470, de M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 470, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
