Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 170. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 360. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Gaël Yanno.
Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. Nicolas Forissier.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Merci de conclure, madame Taubira.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme la ministre.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Forissier ?
Je suis saisie d'un amendement n° 20, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 472. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement.
En conséquence, les amendements nos 7, 23 et 8 rectifié tombent.
La parole est à M. Nicolas Forissier.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-François Mancel, pour défendre le sous-amendement n° 472.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
