Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 386 tombe. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 255 et 338. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 255.
La parole est à M. Hervé Novelli.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 338.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Michel Bouvard pour soutenir l'amendement n° 182.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 149 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Nicolas Forissier.
La parole est à M. le rapporteur général.
Afin de clarifier nos débats, pourriez-vous reformuler la dernière phrase de l'amendement, monsieur le rapporteur général ?
