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Mes chers collègues, vous êtes sept à avoir demandé la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous demanderai donc d'être brefs. La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Yves Cochet.
Chacun ayant pu s'exprimer sur cette question, je vous propose de revenir au débat de fond.
Monsieur Cochet, je vous rends donc la parole pour soutenir l'amendement n° 1175 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1113. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 1176. La parole est à M. Yves Cochet. M. Yves Cochet. L'amendement est défendu. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 1176, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1074 et 1114. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 1074.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 1114.
Quel est l'avis de la commission ?
Souhaitez-vous donner quelques précisions, monsieur le ministre ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Chassaigne ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Noël Mamère.
Monsieur Mamère, veuillez conclure, s'il vous plaît !
Je suis saisie d'un amendement n° 1072. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1194. La parole est à M. Michel Bouvard.