Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Gest.
La parole est à M. Claude Bodin.
L'amendement se lirait donc ainsi : « À la dernière phrase de l'alinéa 11 de l'article 15, après le mot : « composé », insérer les mots « des représentants du Parlement, ». Je souhaite qu'à l'avenir vous formuliez systématiquement par écrit vos propositions de modification et les fassiez passer à la présidence. Cela nous évitera de voter des ...
La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ainsi rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 128 et 977. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisie d'un amendement n° 129. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission. (A ce moment, M. le ministre d'Etat entre dans l'hémicycle.)
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
