Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...
C'est pourtant pour les plus gros véhicules que la baisse d'émission de CO2 serait la plus importante, donc à encourager ! Mais le réalisme et la basse démagogie ne font pas bon ménage dans ce pays.
Contrairement aux particules diesel TRES cancérigènes, le CO2 est inoffensif pour l'homme. C'est p...
Depuis un certain 21 avril , les lois sur la sécurité se sont accumulées, un peu à la façon d’une vis sans fin : le législateur y revient, corrige, ajoute, aggrave.
C’est pourquoi, comme je l’avais fait pour les retraites, j'ai rédigé des chroniques a posteriori, que j'appelle rétro-débats :
htt...
A revoir en vidéo cet épisode classique avec Mme Vautrin du décompte non communiqué et contesté :
http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2010/10/27/seance-tendue-bis/
La contestation est pour le coup d'autant plus légitime que le vote fait suite à l'étonnante et courageuse charge du rapport...
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
Rarissimes et précieux sont les députés qui se soucient plus de la défense des citoyens et consommateurs que de l'intérêt des notaires si l'on en juge d'après le nombre et le thème des questions posées. Mais Madame Vautrin obtiendra-t-elle une réponse qui ne soit pas de la langue de bois ?
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2827 - À propos de l'amendement n°147, Justine (juriste) a dit le 08/05/2012 :
Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...
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Projet de loi N° 1127 - À propos de l'amendement n°248A, librearbitre a dit le 21/04/2012 :
C'est pourtant pour les plus gros véhicules que la baisse d'émission de CO2 serait la plus importante, donc à encourager ! Mais le réalisme et la basse démagogie ne font pas bon ménage dans ce pays. Contrairement aux particules diesel TRES cancérigènes, le CO2 est inoffensif pour l'homme. C'est p...
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite à ses propos du 14/12/2010, Karl Civis (retraité) a dit le 15/12/2010 :
Depuis un certain 21 avril , les lois sur la sécurité se sont accumulées, un peu à la façon d’une vis sans fin : le législateur y revient, corrige, ajoute, aggrave. C’est pourquoi, comme je l’avais fait pour les retraites, j'ai rédigé des chroniques a posteriori, que j'appelle rétro-débats : htt...
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Gestion de la dette sociale - Suite à ses propos du 26/10/2010, Zouze (citoyen) a dit le 31/10/2010 :
A revoir en vidéo cet épisode classique avec Mme Vautrin du décompte non communiqué et contesté : http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2010/10/27/seance-tendue-bis/ La contestation est pour le coup d'autant plus légitime que le vote fait suite à l'étonnante et courageuse charge du rapport...
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A propos d'une question écrite du 29/09/2009, berton a dit le 06/06/2010 :
une question de septembre 2009 sans reponse....que la question a l'air ardue!...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
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A propos d'une question écrite du 29/09/2009, berton a dit le 05/01/2010 :
Rarissimes et précieux sont les députés qui se soucient plus de la défense des citoyens et consommateurs que de l'intérêt des notaires si l'on en juge d'après le nombre et le thème des questions posées. Mais Madame Vautrin obtiendra-t-elle une réponse qui ne soit pas de la langue de bois ?
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