Questions écrites de Catherine Lemorton

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; sociétés civiles professionnelles. réglementation

Mme Catherine Lemorton attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d'association des masseurs-kinésithérapeutes au sein d'une société civile professionnelle (SCP). En effet, le code de la santé publique stipule, dans son article R. 4381-26, que les masseurs-kinésithérapeutes peuvent s'associer au sein d'une SCP jusqu'à concurrence de six associés. Or ce mê...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; pharmaciens. numerus clausus

Mme Catherine Lemorton attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sujet du nombre d'étudiants admis en seconde année d'étude de pharmacie. En effet, la population des pharmaciens à tendance à vieillir. Plus de 16 000 d'entre eux sont aujourd'hui âgés de plus de 55 ans et beaucoup auront cessé toute activité d'ici cinq ans. Dans la même période, l...

Thèmes : étrangers ; droit d'asile ; recours suspensif. demandeurs. prise en charge

Mme Catherine Lemorton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des personnes dont la demande d'asile a été rejetée par l'Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Dans l'état actuel du droit, elles ne peuvent légalement se maintenir sur le territoire français, le temps de l'examen de leur recours ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; prime exceptionnelle. bénéficiaires

Mme Catherine Lemorton attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le versement de la prime exceptionnelle de 200 euros aux bénéficiaires des minima sociaux. Le Président de la République s'était engagé à verser une prime exceptionnelle aux bénéficiaires du RSA ainsi qu'aux allocataires des minima sociaux « dont le ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

Mme Catherine Lemorton appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires retraités qui subissent une perte réelle de leur pouvoir d'achat en raison du différentiel entre l'inflation sur les produits de consommation courante et les revalorisations intervenues au 1er janvier (+1,1 %) et au 1er septembre 2008 (+0,8 %...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

Mme Catherine Lemorton attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande de la campagne simple aux policiers anciens combattants de la guerre d'Algérie que formule notamment l'Association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur. Les compagnies républicaines de sécurité ont été envoyées en Algérie dès novembre 1954 à l'...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

Mme Catherine Lemorton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'émission des ondes électromagnétiques auxquelles sont exposés les citoyens. Le Grenelle de l'environnement, censé apporter des réponses aux préoccupations environnementales, est resté muet sur ce sujet. Pourtant, Mme Kosciusko-Morizet, aujourd'hui secr...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

Mme Catherine Lemorton attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'impérieuse nécessité d'organiser le répit des personnes aidant au quotidien les malades atteints d'Alzheimer. Dans l'accompagnement journalier du malade, les membres de la cellule familiale, qu'il s'agisse du conjoint ou de plus en plus fréquemment des enfants, sont en première ligne bie...