Catherine Lemorton
Question N° 46011 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 avril 2009
Mme Catherine Lemorton attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sujet du nombre d'étudiants admis en seconde année d'étude de pharmacie. En effet, la population des pharmaciens à tendance à vieillir. Plus de 16 000 d'entre eux sont aujourd'hui âgés de plus de 55 ans et beaucoup auront cessé toute activité d'ici cinq ans. Dans la même période, l'Ordre des Pharmaciens estime à environ 11 000 le nombre de nouveaux confrères. Le différentiel sera donc de 5000 pharmaciens. En janvier 2008, elle avait affirmé vouloir porter, dans les quatre ans, le nombre d'étudiants admis en deuxième année à 3300, contre 3090 actuellement. Dans cette optique, une majoration de 100 étudiants à la rentrée 2009 devait être proposée. Or, l'arrêté publié le 1er février a reconduit le chiffre de 2008. Beaucoup de diplômés en pharmacie n'exercent pas le métier et préfèrent s'orienter vers la recherche, l'enseignement... De plus, la nouvelle définition des missions du pharmacien, qui se devaient d'être inscrites dans le code de la santé public par le projet de loi de « Réforme de l'Hôpital et relatif au Patient, à la Santé et au Territoire », plaide pour une modification du numerus clausus. Même si l'augmentation de ce numerus clausus est loin de constituer l'unique solution à ces problématiques, il semble indispensable de mettre en place concrètement ses engagements de janvier 2008. Elle lui demande s'ils seront tenus d'ici 2012.
Réponse émise le 26 mai 2009
Conformément à l'article L. 63-1-1 du code de l'éducation, le numerus clausus pour l'accès en deuxième année des études de pharmacie est fixé par les ministres chargés respectivement de la santé et de l'enseignement supérieur en fonction des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques ainsi que des capacités de formation des établissements concernés. Les deux premiers critères relèvent de la compétence du ministre chargé de la santé, le troisième du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Une étude portant sur la démographie des pharmaciens à l'horizon 2030, réalisée en octobre 2005 par le ministère de la santé et des sports, a montré que malgré le phénomène de vieillissement observé un numerus clausus porté à 3 000 postes chaque année parviendrait à maintenir une densité stable des professionnels en exercice pour les prochaines années. Le numerus clausus a ainsi été porté de 2 790 postes en 2005 à 3 090 en 2008.
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